Fermage Bareme 2019 Saône-et-Loire (71) disponible
Le barème de fermage de Saône-et-Loire pour la campagne 2019-2020 est intégré dans domania : terres, prés et bâtiments du 1er octobre 2019 au 30 septembre 2020 ; vignes du 11 novembre 2019 au 10 novembre 2020. L’indice national des fermages s’établit à 104,76 (+1,66 % sur un an).
Ce qui change pour vos baux
Même structure que les campagnes voisines : cinq catégories de sol (Extra, I à IV) pour tout le département, majorations selon la parcelle et bâtiments d’exploitation détaillés par type.
Les modes de calcul de Saône-et-Loire
- Surface : le loyer est fixé directement en euros (par hectare pour les terres et prés, par are pour le maraîchage, par m² ou par unité pour les bâtiments), entre un minimum et un maximum publiés par l’arrêté.
- DenreeEuro : pour les vignes, le loyer est exprimé en hectolitres de vin à l’hectare, entre 13 % et 23,5 % du rendement maximum autorisé de l’appellation, puis converti en euros au cours moyen de l’appellation fixé chaque année par arrêté.
Exemple de fourchette
En 2019, pour les terres et prés, le fermage va de 20,00 €/ha/an à 158,00 €/ha/an ; pour les vignes, il va d’environ 997 €/ha/an (Vins de France - rouge, au minimum) à environ 10 928 €/ha/an (Pouilly-Fuissé - blanc, au maximum).
Domania consolide des sources officielles, mais n’est pas la source officielle : seul l’arrêté préfectoral publié au recueil des actes administratifs fait foi.
Sources officielles
- saone-et-loire.gouv.fr — AP 71-2019-11-04-001 actualisant au 01/10/2019 les valeurs locatives des terres et prés et bâtiments
- saone-et-loire.gouv.fr — AP prix des denrées fermages viticoles au 11/11/2019
- saone-et-loire.gouv.fr — AP 71-2019-11-04-003 minima et maxima vignes
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Exygen consolide des sources officielles, mais n'est pas la source officielle.