Fermage Bareme 2019 Seine-et-Marne (77) disponible

Le barème de fermage de la Seine-et-Marne pour la campagne 2019-2020 est intégré dans domania. L’indice national des fermages s’établit à 104,76 (+1,66 % sur un an).

Ce qui change pour vos baux

Le barème 2019 est le plus ancien de la Seine-et-Marne dans domania. Les bâtiments d’exploitation ont un prix unique au m² pondéré, plafonné par hectare exploité ; un second arrêté fixe le loyer des maisons d’habitation (4 catégories).

Le mode de calcul de la Seine-et-Marne

• Surface : le loyer est fixé directement en euros (par hectare pour les terres, par m² pour les bâtiments), entre un minimum et un maximum publiés par l’arrêté.
• DenreeEuro : le loyer est exprimé en quantité de denrée, convertie en euros au cours fixé par l’arrêté.

Les terres nues sont réparties en 4 zones (III, II, I Nord, I Sud), 3 catégories (A, B, C) et 2 durées de bail ; des fourchettes distinctes couvrent l’arboriculture, l’horticulture et le maraîchage, les pépinières, les bâtiments d’exploitation, et le cours du raisin AOC Champagne sert aux baux de vignes.

Exemple de fourchette

En 2019, le fermage va de 78,60 €/ha/an (Zone I Sud, I Sud-C, bail 9 ans) à 210,60 €/ha/an (Zone III, III-A, bail 18 ans ou plus).

Domania consolide des sources officielles, mais n’est pas la source officielle : seul l’arrêté préfectoral publié au recueil des actes administratifs fait foi.

Sources officielles

• seine-et-marne.gouv.fr — AP indice fermage 2019 (version finale)

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Exygen consolide des sources officielles, mais n'est pas la source officielle.