Fermage Bareme 2019 Seine-Maritime (76) disponible

Le barème de fermage de la Seine-Maritime pour la campagne 2019-2020 est intégré dans domania. L’indice national des fermages s’établit à 104,76 (+1,66 % sur un an).

Ce qui change pour vos baux

Même structure qu’en 2018, avec la grille des baux antérieurs au 6 mars 2014 ; les montants suivent la hausse de l’indice.

Le mode de calcul de la Seine-Maritime

• Surface : le loyer est fixé directement en euros (par hectare pour les terres, par m² pour les bâtiments), entre un minimum et un maximum publiés par l’arrêté.

Le barème couvre les 9 zones de fermage (Bray Boutonnière, Bresle, Andelle, Péri-Bray, Entre Caux et Vexin, Caux Intérieur, Caux Maritime, Vallée de Seine I et II), 3 durées de bail et 4 catégories, avec des grilles distinctes pour le maraîchage, la cressiculture, les bâtiments d’exploitation et les maisons d’habitation.

Exemple de fourchette

En 2019, le fermage va de 74,68 €/ha/an (Vallée de Seine II, 3ème catégorie, bail 9 ans) à 274,56 €/ha/an (Caux Maritime, Supérieure, bail 25 ans et plus avec tacite reconduction).

Domania consolide des sources officielles, mais n’est pas la source officielle : seul l’arrêté préfectoral publié au recueil des actes administratifs fait foi.

Sources officielles

• seine-maritime.gouv.fr — arrêté fermage 2019 complet signé (actualisation du fermage 2019-2020)

Actualiser et générer mes factures de fermage →

Exygen consolide des sources officielles, mais n'est pas la source officielle.