Fermage Bareme 2023 Seine-Maritime (76) disponible

Le barème de fermage de la Seine-Maritime pour la campagne 2023-2024 est intégré dans domania. L’indice national des fermages s’établit à 116,46 (+5,63 % sur un an).

Ce qui change pour vos baux

Même structure qu’en 2022. Dans le tableau de cressiculture des baux antérieurs au 6 mars 2014, l’arrêté applique la variation de l’année précédente (+3,55 %) à la plupart des montants.

Le mode de calcul de la Seine-Maritime

• Surface : le loyer est fixé directement en euros (par hectare pour les terres, par m² pour les bâtiments), entre un minimum et un maximum publiés par l’arrêté.

Le barème couvre les 9 zones de fermage (Bray Boutonnière, Bresle, Andelle, Péri-Bray, Entre Caux et Vexin, Caux Intérieur, Caux Maritime, Vallée de Seine I et II), 3 durées de bail et 4 catégories, avec des grilles distinctes pour le maraîchage, la cressiculture, les bâtiments d’exploitation et les maisons d’habitation.

Exemple de fourchette

En 2023, le fermage va de 83,03 €/ha/an (Vallée de Seine II, 3ème catégorie, bail 9 ans) à 305,25 €/ha/an (Caux Maritime, Supérieure, bail 25 ans et plus avec tacite reconduction).

Domania consolide des sources officielles, mais n’est pas la source officielle : seul l’arrêté préfectoral publié au recueil des actes administratifs fait foi.

Sources officielles

• seine-maritime.gouv.fr — arrêté du 31/08/2023, actualisation du fermage 2023-2024 (tous baux antérieurs et postérieurs au 06/03/2014)

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Exygen consolide des sources officielles, mais n'est pas la source officielle.