Fermage Bareme 2023 Somme (80) disponible en ligne

Le barème de fermage de la Somme pour la campagne 2023-2024 est intégré dans domania. L’indice national des fermages s’établit à 116,46 (+5,63 % sur un an).

Ce qui change pour vos baux

L’arrêté-cadre du 21 avril 2023 ne garde que 3 durées de bail (9, 12 et 18 ans). Les arrêtés sur les maisons d’habitation et les installations équestres sont intégrés.

Le mode de calcul de la Somme

• Surface : le loyer est fixé directement en euros (par hectare pour les terres, par m² pour les bâtiments), entre un minimum et un maximum publiés par l’arrêté.
• DenreeEuro : le loyer est exprimé en quantité de denrée, convertie en euros au cours fixé par l’arrêté.

Les terres et pâtures sont classées par région agricole picarde (Plateau Picard et Ponthieu, Santerre, Vermandois et Vimeu, Marquenterre et bas champs), catégorie de sol (bonnes, moyennes, médiocres) et durée de bail ; une grille couvre les bâtiments d’exploitation et le cours des denrées sert aux anciens baux en nature.

Exemple de fourchette

En 2023, le fermage des terres et pâtures va de 72,94 €/ha/an (Marquenterre et bas champs (zone de nocage), terres médiocres, bail 9 ans) à 364,72 €/ha/an (Santerre, terres bonnes, bail 18 ans).

Domania consolide des sources officielles, mais n’est pas la source officielle : seul l’arrêté préfectoral publié au recueil des actes administratifs fait foi.

Sources officielles

• somme.gouv.fr — AP constatant l'indice des fermages et du prix des denrées et leur variation pour 2023-2024
• somme.gouv.fr — AP du 21/04/2023 fixant le prix du fermage dans la Somme
• somme.gouv.fr — AP minima et maxima des valeurs locatives des équipements équestres 2023-2024
• somme.gouv.fr — AP minima et maxima des valeurs locatives des bâtiments d'habitation 2023-2024

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Exygen consolide des sources officielles, mais n'est pas la source officielle.