Barèmes de fermage 1995-1996

Sources officielles des barèmes de fermage pour la campagne 1995-1996.

DépartementCommentaireSource
Aveyron (12) récapitulatif des indices 1995-2021, source DDT Aveyron aveyron.gouv.fr
Charente-Maritime (17) récapitulatif des indices 1995-2023, source DDTM 17 charente-maritime.gouv.fr
Haute-Garonne (31) historique 1995-2025 (indices seuls, synthèse non officielle de la Chambre d'agriculture de la Haute-Garonne, "à titre purement indicatif", ne remplace pas les arrêtés préfectoraux) hautegaronne.chambres-agriculture.fr
Haute-Loire (43) arrêté-cadre DDA-BR n°254/95 du 15/09/1995, valeurs locatives de base, modifié par les arrêtés n°205/99 du 29/09/1999 et n°DDEA 2009/093 du 29/06/2009 haute-loire.gouv.fr

Exygen consolide des sources officielles, mais n'est pas la source officielle.