Barèmes de fermage 2010-2011

Sources officielles des barèmes de fermage pour la campagne 2010-2011.

DépartementCommentaireSource
Allier (03) allier.gouv.fr
Ardèche (07) web.archive.org
Cher (18) cher.gouv.fr
Côte-d'Or (21) vins (récolte 2010, arrêté n°408/DDT du 04/11/2011) ; (URL d'origine non retracée — fichier déjà présent localement) ; copie Wayback (original sur l'ancien site, disparu), mêmes images de scan (4 p.) [url retrouvée 02/10/2026] web.archive.org
Finistère (29) arrêté "Fermage 2010-2011", établit la base du système actuel à points/catégorie, remplace l'arrêté 97-0527 du 11/03/1997 ; copie Wayback Machine ; introuvable en direct sur finistere.gouv.fr web.archive.org
Jura (39) [ajouté au rapprochement 02/10/2026] ; copie identique à la capture Wayback 20230922215423 [url retrouvée 02/10/2026] jura.gouv.fr

Exygen consolide des sources officielles, mais n'est pas la source officielle.