Barèmes de fermage 2012-2013

Sources officielles des barèmes de fermage pour la campagne 2012-2013.

DépartementCommentaireSource
Aisne (02) aisne.gouv.fr
Allier (03) allier.gouv.fr
Bouches-du-Rhône (13) carte des petites régions agricoles, DDTM13 février 2012 bouches-du-rhone.gouv.fr
Charente-Maritime (17) arrêté-cadre du 05/10/2012, valeur locative, modifié le 01/10/2014 charente-maritime.gouv.fr
Cher (18) cher.gouv.fr
Corrèze (19) arrêté-cadre statut du fermage du 25/09/2012, zonage et méthodologie correze.gouv.fr
Gard (30) arrêté n°2012-324-0009 du 19/11/2012 ; copie Wayback Machine ; introuvable en direct sur gard.gouv.fr web.archive.org
Indre-et-Loire (37) arrêté du 18/07/2012, campagne 2012-2013 indre-et-loire.gouv.fr
Pas-de-Calais (62) arrêté du 28/09/2012, indice 103,95 ; copie locale conservée sous fermage-62-pas-de-calais-2012.pdf, URL d'origine non retrouvée ; extraction et chargement effectués le 23/09/2026 [url retrouvée 02/10/2026] pas-de-calais.gouv.fr

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