Barèmes de fermage 2009-2010

Sources officielles des barèmes de fermage pour la campagne 2009-2010.

DépartementCommentaireSource
Allier (03) allier.gouv.fr
Alpes-Maritimes (06) (annexe) carte des secteurs / régions naturelles agricoles [campagne non datée dans le journal : alignée sur la copie locale, millésime 2009] alpes-maritimes.gouv.fr
Ardèche (07) web.archive.org
Ardèche (07) suivi pluriannuel de l'indice, 2009-2025, source DDT Ardèche ardeche.gouv.fr
Aude (11) carte des zones de fermage [campagne non datée dans le journal : alignée sur la copie locale, millésime 2009] aude.gouv.fr
Cher (18) cher.gouv.fr
Isère (38) historique (tableau récapitulatif "valeur du point" 2009-2021, sans barème min/max terres nues — utile pour la cohérence de l'indice mais non exploité dans baremes.md) isere.gouv.fr
Yvelines (78) arrêté n°A 2009-004 fixant les minima et maxima du loyer des maisons d'habitation au sein d'un bail rural idf.chambres-agriculture.fr
Essonne (91) arrêté n°2009-703 du 07/07/2009 fixant les minima et maxima du loyer des maisons d'habitation au sein d'un bail rural idf.chambres-agriculture.fr
Val-d'Oise (95) arrêté n°2009-8823 du 09/07/2009 fixant les minima et maxima du loyer des maisons d'habitation au sein d'un bail rural idf.chambres-agriculture.fr

Exygen consolide des sources officielles, mais n'est pas la source officielle.