Barèmes de fermage 2015-2016

Sources officielles des barèmes de fermage pour la campagne 2015-2016.

DépartementCommentaireSource
Ain (01) ain.gouv.fr
Aisne (02) aisne.gouv.fr
Allier (03) allier.gouv.fr
Ardennes (08) web.archive.org
Ariège (09) arrêté-cadre du 22/09/2015, règles et modalités de calcul, avec annexes ariege.gouv.fr
Aube (10) arrêté modificatif du statut du fermage, août 2015 aube.gouv.fr
Calvados (14) arrêté-cadre du 20/10/2015, catégories des terres nues calvados.gouv.fr
Cher (18) cher.gouv.fr
Côte-d'Or (21) (URL d'origine non retracée — fichier déjà présent localement, arrêté n°763/DDT du 16/10/2015) —
Côtes-d'Armor (22) cotes-darmor.gouv.fr
Côtes-d'Armor (22) arrêté modificatif du 31/07/2015, correction d'une erreur matérielle sur un prix de référence des bâtiments d'exploitation, sans effet sur le barème des terres nues cotes-darmor.gouv.fr
Dordogne (24) fermage-24-dordogne-2015.pdf — aucun fichier PDF retrouvé ("AP_indice_fermage_2015.pdf" référencé sur la page HTML archivée mais jamais capturé séparément par la Wayback Machine, ni disponible sur le site actuel) ; impression via Chrome headless de la page HTML archivée (indice 110,05 et barème terres nues complet) : https://web.archive.org/web/20160621131937/http://dordogne.gouv.fr/Politiques-publiques/Agriculture-Foret-et-developpement-des-territoires/Agriculture/Gestion-du-foncier/Baux-ruraux/Arrete-constatant-l-indice-des-fermages-et-fixant-le-prix-des-baux-ruraux-du-1-10-2015-au-30-09-2016 —
Gironde (33) statut du fermage (arrêté-cadre, définit les catégories de terres — cadre général) [campagne non datée dans le journal : rattachée par défaut à 2015, premier barème journalisé du département] gironde.gouv.fr
Gironde (33) arrêté du 14/09/2015 gironde.gouv.fr
Gironde (33) arrêté modificatif du 26/02/2015, corrige uniquement les valeurs "cuves" du barème bâtiments de la campagne 2013-2014, sans effet sur le barème terres nues gironde.gouv.fr
Indre (36) arrêté n°2015-2809-DDT085 du 28/09/2015, campagne 2015-2016 indre.gouv.fr
Meurthe-et-Moselle (54) arrêté n°2015/DDT54/AFC/401 du 24/09/2015 web.archive.org
Pas-de-Calais (62) arrêté du 29/09/2015, indice 110,05 ; copie locale conservée sous fermage-62-pas-de-calais-2015.pdf, URL d'origine non retrouvée ; extraction et chargement effectués le 23/09/2026 [url retrouvée 02/10/2026] pas-de-calais.gouv.fr
Pyrénées-Orientales (66) [ajouté au rapprochement 02/10/2026] [url retrouvée 02/10/2026] pyrenees-orientales.gouv.fr
Pyrénées-Orientales (66) [ajouté au rapprochement 02/10/2026] [url retrouvée 02/10/2026] pyrenees-orientales.gouv.fr

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