Barèmes de fermage 2014-2015

Sources officielles des barèmes de fermage pour la campagne 2014-2015.

DépartementCommentaireSource
Aisne (02) aisne.gouv.fr
Allier (03) allier.gouv.fr
Ardennes (08) web.archive.org
Aube (10) arrêté modificatif du statut du fermage, juillet 2014 aube.gouv.fr
Charente-Maritime (17) [ajouté au rapprochement 02/10/2026] ; AP n°14-2423 modifiant l'AP 12-2521, 3,23 Mb = copie (page archivée Wayback 20240423083812) [url retrouvée 02/10/2026] charente-maritime.gouv.fr
Cher (18) cher.gouv.fr
Côte-d'Or (21) (URL d'origine non retracée — fichier déjà présent localement, arrêté n°683/DDT du 28/10/2014) ; copie Wayback (original sur l'ancien site, disparu), identique octet pour octet [url retrouvée 02/10/2026] web.archive.org
Dordogne (24) dordogne.gouv.fr
Haute-Garonne (31) arrêté du 25/07/2014, publié ; copie Wayback Machine ; introuvable en direct sur haute-garonne.gouv.fr web.archive.org
Hérault (34) arrêté DDTM34 n°2014-10-04405 du 21/10/2014, campagne 2014-2015 herault.gouv.fr
Indre (36) arrêté n°2014300-0018 du 27/10/2014, campagne 2014-2015 indre.gouv.fr
Meurthe-et-Moselle (54) arrêté n°2014/DDT54/AFC/380 du 23/09/2014 web.archive.org
Pas-de-Calais (62) arrêté du 25/09/2014, indice 108,30 ; copie locale conservée sous fermage-62-pas-de-calais-2014.pdf, URL d'origine non retrouvée ; extraction et chargement effectués le 23/09/2026 [url retrouvée 02/10/2026] pas-de-calais.gouv.fr
Pyrénées-Orientales (66) [ajouté au rapprochement 02/10/2026] [url retrouvée 02/10/2026] pyrenees-orientales.gouv.fr

Exygen consolide des sources officielles, mais n'est pas la source officielle.