Barèmes de fermage 2020-2021

Sources officielles des barèmes de fermage pour la campagne 2020-2021.

DépartementCommentaireSource
Ain (01) ain.gouv.fr
Aisne (02) aisne.gouv.fr
Allier (03) allier.gouv.fr
Alpes-de-Haute-Provence (04) alpes-de-haute-provence.gouv.fr
Hautes-Alpes (05) hautes-alpes.gouv.fr
Alpes-Maritimes (06) arrêté-cadre en vigueur depuis le 28/09/2020, fixant les conditions d'établissement du prix des fermages alpes-maritimes.gouv.fr
Alpes-Maritimes (06) variation annuelle de l'indice et valeur des points alpes-maritimes.gouv.fr
Ardennes (08) ardennes.gouv.fr
Ariège (09) ariege.gouv.fr
Aveyron (12) arrêté-cadre du 13/05/2020, grille d'évaluation par points aveyron.gouv.fr
Calvados (14) calvados.gouv.fr
Calvados (14) arrêté-cadre du 16/03/2020, valeurs locatives des terres nues - refonte de la grille de base calvados.gouv.fr
Calvados (14) [ajouté au rapprochement 02/10/2026] calvados.gouv.fr
Charente (16) charente.gouv.fr
Cher (18) cher.gouv.fr
Corrèze (19) correze.gouv.fr
Côte-d'Or (21) cote-dor.gouv.fr
Côte-d'Or (21) vins (récolte 2020, arrêté du 17/11/2021) cote-dor.gouv.fr
Côtes-d'Armor (22) cotes-darmor.gouv.fr
Dordogne (24) communiqué très court : indice seul, 105,33, aucun barème par catégorie — voir missing-categori.log dordogne.gouv.fr
Doubs (25) arrêté du 28/08/2020 ; copie mise en ligne par la mairie de Mouthe ; introuvable sur doubs.gouv.fr, jamais capturé par la Wayback Machine mouthe.fr
Drôme (26) arrêté n°26-2020-09-30-005 du 30/09/2020 drome.gouv.fr
Eure (27) arrêté n°DDTM/SEATR/20-17 ; idem : fichier encore accessible en direct malgré sa disparition de la page de listing courante eure.gouv.fr
Eure-et-Loir (28) arrêté du 06/08/2020 — Catégorie A des zones IV et V incohérente dans le document source, voir missing-categori.log ; table "prés" absente de cet arrêté ; copie Wayback Machine, capture du 28/11/2020 ; introuvable en direct eure-et-loir.gouv.fr
Corse-du-Sud (2A) arrêté n°2A-2020-10-28-001 du 28/10/2020 fixant les éléments devant servir de base au calcul des fermages (scan), copie SAFER Corse corse.safer.fr
Corse-du-Sud (2A) arrêté n°2A-2020-10-28-002 du 28/10/2020 fixant le prix des denrées servant de base au calcul des fermages pour les cultures pérennes (scan), copie SAFER Corse corse.safer.fr
Haute-Corse (2B) arrêté DDTM/SEA/FR/2B-2020-09-02-019 du 02/09/2020 constatant l'indice des fermages et sa variation pour 2020, copie SAFER Corse corse.safer.fr
Gironde (33) arrêté annuel gironde.gouv.fr
Gironde (33) [ajouté au rapprochement 02/10/2026] ; « Arrêté préfectoral relatif au statut du fermage en Gironde », 1er Mo identique à la capture Wayback 20211209012637 [url retrouvée 02/10/2026] gironde.gouv.fr
Hérault (34) arrêté DDTM34 n°2020-10-11412, campagne 2020-2021 — extrait des pages 71-80 du recueil des actes administratifs n°161 du 16/10/2020, seule source où ce document a pu être localisé herault.gouv.fr
Indre (36) arrêté général fermage 2020, signé et enregistré, campagne 2020-2021 — intègre l'arbitrage préfectoral du 08/06/2020 sur la tranche 101-130 points indre.gouv.fr
Isère (38) arrêté n°38-2020-09-30-013 du 30/09/2020, campagne 2020-2021 isere.gouv.fr
Jura (39) [ajouté au rapprochement 02/10/2026] ; copie identique à la capture Wayback 20230330082953 [url retrouvée 02/10/2026] jura.gouv.fr
Loir-et-Cher (41) arrêté préfectoral fixant l'actualisation de la valeur locative des baux ruraux du 01/10/2020 au 30/09/2021 (indice fermage et viticole) loir-et-cher.gouv.fr
Loire (42) arrêté préfectoral n°DT 20-0481 portant sur les modalités de calcul des loyers et constatant la valeur des fermages à compter du 01/10/2020 loire.gouv.fr
Loire-Atlantique (44) loire-atlantique.gouv.fr
Marne (51) arrêté préfectoral constatant l'actualisation pour l'année 2020 des minima et maxima des valeurs locatives marne.gouv.fr
Marne (51) arrêté préfectoral relatif au prix du raisin servant au calcul des fermages, vendanges 2020 marne.gouv.fr
Meuse (55) arrêté n°7764-2020-DDT-SEA du 08/09/2020 meuse.gouv.fr
Nord (59) [ajouté au rapprochement 02/10/2026] —
Oise (60) arrêté constatant l'indice des fermages et sa variation pour l'année 2020 oise.gouv.fr
Pas-de-Calais (62) arrêté du 30/09/2020, indice 105,33 ; copie locale conservée sous fermage-62-pas-de-calais-2020.pdf, URL d'origine non retrouvée ; extraction et chargement effectués le 23/09/2026 [url retrouvée 02/10/2026] pas-de-calais.gouv.fr
Puy-de-Dôme (63) arrêté n°20202045 du 28/09/2020, indice 105,33 +0,55% ; copie locale conservée sous fermage-63-puy-de-dome-2020.pdf, URL d'origine non retrouvée ; extraction et chargement effectués le 23/09/2026 —
Pyrénées-Atlantiques (64) arrêté préfectoral n°64-2020-09-11-005 constatant la variation des maxima et minima pour 2020 et actualisant les valeurs locatives des terres nues et bâtiments d'exploitation (scan), copie EHLG ehlgbai.org
Hautes-Pyrénées (65) [ajouté au rapprochement 02/10/2026] ; ancien site, référencé par la page archivée web.archive.org/web/20221001170925/https://www.hautes-pyrenees.gouv.fr/indice-des-fermages-applicable-du-1er-octobre-2020-a5642.html (407,8 ko = copie) [url retrouvée 02/10/2026] hautes-pyrenees.gouv.fr
Pyrénées-Orientales (66) [ajouté au rapprochement 02/10/2026] [url retrouvée 02/10/2026] pyrenees-orientales.gouv.fr
Pyrénées-Orientales (66) [ajouté au rapprochement 02/10/2026] [url retrouvée 02/10/2026] pyrenees-orientales.gouv.fr
Haut-Rhin (68) arrêté préfectoral du 28/09/2020 constatant l'indice des fermages et sa variation (scan) haut-rhin.gouv.fr
Rhône (69) [ajouté au rapprochement 02/10/2026] ; page archivée Wayback 20240225092125 Fermages-2020 [url retrouvée 02/10/2026] rhone.gouv.fr
Savoie (73) arrêté préfectoral portant sur la fixation des valeurs locatives des terres et bâtiments agricoles pour 2020 savoie.gouv.fr
Savoie (73) arrêté préfectoral n°2020-1025 du 30/09/2020 fixant les dispositions applicables aux baux ruraux en Savoie (arrêté-cadre) savoie.gouv.fr
Var (83) arrêté préfectoral du 01/10/2020 constatant pour l'année 2020 les cours moyens des denrées et l'indice des fermages var.gouv.fr
Vienne (86) arrêté n°2020/DDT/SEADR/253 du 24/07/2020 actualisant les loyers des terres et bâtiments d'exploitation sur la base de l'indice national des fermages 2020 (105,33) vienne.gouv.fr
Vienne (86) arrêté n°2020/DDT/SEADR/525 du 14/10/2020 constatant le cours moyen des denrées agricoles issues des cultures pérennes vienne.gouv.fr

Exygen consolide des sources officielles, mais n'est pas la source officielle.