Barèmes de fermage 2013-2014

Sources officielles des barèmes de fermage pour la campagne 2013-2014.

DépartementCommentaireSource
Aisne (02) aisne.gouv.fr
Allier (03) allier.gouv.fr
Alpes-de-Haute-Provence (04) alpes-de-haute-provence.gouv.fr
Ardèche (07) web.archive.org
Aube (10) arrêté-cadre du 02/01/2013, statut du fermage, avec annexes aube.gouv.fr
Calvados (14) arrêté du 04/10/2013, prix des loyers des bâtiments d'exploitation calvados.gouv.fr
Cher (18) cher.gouv.fr
Dordogne (24) fermage-24-dordogne-2013.pdf — aucun fichier PDF retrouvé (lien "CP Indice des fermages et prix des baux ruraux pour 2013.pdf" visible sur la page HTML archivée mais jamais capturé séparément par la Wayback Machine, ni disponible sur le site actuel) ; impression via Chrome headless de la page HTML archivée du communiqué de presse (indice 106,68 et barème terres nues complet) : https://web.archive.org/web/20141225163402/http://www.dordogne.gouv.fr/Publications/Espace-Presse/Archives/Communiques-2013/Indice-des-fermages-et-prix-des-baux-ruraux-pour-l-annee-2013 —
Gard (30) arrêté du 11/10/2013 ; copie Wayback Machine ; introuvable en direct web.archive.org
Indre (36) arrêté n°2013252-0012 du 09/09/2013, bâtiments d'exploitation uniquement — le volet terres nues/polyculture de la campagne 2013-2014 a été fixé par un arrêté distinct n°2013-274-0003 du 01/10/2013, non retrouvé indre.gouv.fr
Indre-et-Loire (37) arrêté du 25/09/2013, campagne 2013-2014 indre-et-loire.gouv.fr
Isère (38) arrêté n°2013273-0001 du 11/10/2013, campagne 2013-2014 isere.gouv.fr
Nord (59) [ajouté au rapprochement 02/10/2026] —
Pas-de-Calais (62) arrêté du 20/09/2013, indice 106,68 ; copie locale conservée sous fermage-62-pas-de-calais-2013.pdf, URL d'origine non retrouvée ; extraction et chargement effectués le 23/09/2026 [url retrouvée 02/10/2026] pas-de-calais.gouv.fr
Hautes-Pyrénées (65) [ajouté au rapprochement 02/10/2026] ; ancien site, référencé par la page archivée web.archive.org/web/20221001172722/https://www.hautes-pyrenees.gouv.fr/modalites-de-calcul-du-montant-des-baux-a-ferme-a2002.html (3,3 Mo = copie) [url retrouvée 02/10/2026] hautes-pyrenees.gouv.fr

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