Barèmes de fermage 2024-2025

Sources officielles des barèmes de fermage pour la campagne 2024-2025.

DépartementCommentaireSource
Ain (01) ain.gouv.fr
Aisne (02) aisne.gouv.fr
Allier (03) allier.gouv.fr
Alpes-de-Haute-Provence (04) alpes-de-haute-provence.gouv.fr
Hautes-Alpes (05) hautes-alpes.gouv.fr
Hautes-Alpes (05) arrêté du 09/12/2024 abrogeant et remplaçant celui du 23/09/2024, mêmes valeurs hautes-alpes.gouv.fr
Alpes-Maritimes (06) arrêté exceptionnel, indice non réactualisé pour les nouveaux baux — voir anomalie dans le rapport alpes-maritimes.gouv.fr
Ardèche (07) ardeche.gouv.fr
Ardennes (08) ardennes.gouv.fr
Ariège (09) ariege.gouv.fr
Aube (10) aube.gouv.fr
Aube (10) [ajouté au rapprochement 02/10/2026] ; URL portée par erreur sur la ligne 2024_arrete (qui est en fait le JO du 30/07/2024) [url retrouvée 02/10/2026] aube.gouv.fr
Aude (11) aude.gouv.fr
Aude (11) denrees ; arrêté n°DDTM-SAFEB-AGRI-2025-0021, cours moyen des denrées pour les échéances du 01/11/2024 au 31/10/2025 aude.gouv.fr
Aveyron (12) aveyron.gouv.fr
Bouches-du-Rhône (13) bouches-du-rhone.gouv.fr
Calvados (14) calvados.gouv.fr
Cantal (15) cantal.gouv.fr
Charente (16) charente.gouv.fr
Charente-Maritime (17) charente-maritime.gouv.fr
Cher (18) cher.gouv.fr
Corrèze (19) correze.gouv.fr
Côte-d'Or (21) cote-dor.gouv.fr
Côte-d'Or (21) vins (récolte 2024, arrêté n°1632 du 10/11/2025) cote-dor.gouv.fr
Côte-d'Or (21) [ajouté au rapprochement 02/10/2026] ; AP n°1778 (vins récolte 2023), capturé par Wayback le 22/12/2025 ; aussi au RAA spécial n°21-2024-163 du 21/11/2024, p. 21 [url retrouvée 02/10/2026] cote-dor.gouv.fr
Côtes-d'Armor (22) cotes-darmor.gouv.fr
Creuse (23) arrêté n°23-2024-09-30-000O1 du 30/09/2024, campagne 2024-2025, indice 122,55 +5,23% — PDF déjà présent en cache local au 17/09/2026, `fermage-23-creuse-2024.pdf`, téléchargé lors d'une session antérieure sans que l'URL source n'ait été journalisée à l'époque ; extraction et chargement en barème effectués le 17/09/2026 creuse.gouv.fr
Dordogne (24) dordogne.gouv.fr
Doubs (25) arrêté N°25-2024-08-09-00008 du 09/08/2024 doubs.gouv.fr
Drôme (26) arrêté n°26-2024-10-15-00003 du 15/10/2024 drome.gouv.fr
Eure (27) arrêté n°DDTM/SEATR/24-27 eure.gouv.fr
Eure-et-Loir (28) arrêté du 04/10/2024 eure-et-loir.gouv.fr
Finistère (29) RAA n°29-2024-136 du 27/09/2024 (131 p.), p. 51 et suiv. : arrêté préfectoral du 26/09/2024 (29-2024-09-26-00001) relatif à la valeur locative des terres et des bâtiments d'exploitation, actualisant les maxima et minima finistere.gouv.fr
Corse-du-Sud (2A) arrêté n°2A-25-02-M-00001 du 11/02/2025, publié en retard, campagne 01/10/2024-30/09/2025 corse.safer.fr
Haute-Corse (2B) RAA n°2B-2024-08-014 du 22/08/2024 (65 p.), p. 9-12 : arrêté 2B-2024-08-09-00002 du 09/08/2024 constatant l'indice des fermages et sa variation pour 2024 (indice 122,55, +5,23 %), maxima et minima par région (plaine littorale, coteaux, montagne) et majoration pour bâtiments haute-corse.gouv.fr
Gard (30) arrêté n°DDTM-SEA-2024-010 du 19/12/2024 gard.gouv.fr
Haute-Garonne (31) arrêté "Indices de fermage 2024-2025" haute-garonne.gouv.fr
Gers (32) arrêté du 18/09/2024, campagne 2024-2025 gers.gouv.fr
Gironde (33) arrêté du 20/09/2024 gironde.gouv.fr
Gironde (33) viticole ; arrêté du 17/12/2025, prix annuel des vins par AOC, campagne 2024-2025 gironde.gouv.fr
Gironde (33) viticole-modificatif ; arrêté du 15/01/2026 modifiant l'arrêté du 17/12/2025, prix des vins campagne 2024-2025 gironde.gouv.fr
Hérault (34) arrêté DDTM34-2024-10-15326 du 10/10/2024, campagne 2024-2025 herault.gouv.fr
Ille-et-Vilaine (35) RAA n°35-2024-234 du 27/09/2024 (68 p.), p. 25-30 (scannées) : arrêté préfectoral 35-2024-09-26-00004 du 26/09/2024 fixant l'indice des fermages et sa variation 2024 ille-et-vilaine.gouv.fr
Indre (36) arrêté n°36-2024-09-25-00003 du 25/09/2024, campagne 2024-2025 indre.gouv.fr
Indre-et-Loire (37) arrêté du 19/09/2024, campagne 2024-2025 indre-et-loire.gouv.fr
Isère (38) arrêté n°38-2024-09-26-00007 du 26/09/2024, campagne 2024-2025 isere.gouv.fr
Jura (39) arrêté n°39-2024-11-06-00001 du 06/11/2024, indice 122,55 +5,23% ; copie locale conservée sous fermage-39-jura-2024.pdf, URL d'origine non retrouvée cette session ; extraction et chargement effectués le 17/09/2026 ; RAA spécial n°39-2024-11-002 du 12/11/2024, p. 12 (6 pages) [url retrouvée 02/10/2026] jura.gouv.fr
Landes (40) [ajouté au rapprochement 02/10/2026] ; arrêté n°2024-1107, 1,34 Mb = copie (page archivée Wayback 20250122043956) [url retrouvée 02/10/2026] landes.gouv.fr
Loir-et-Cher (41) RAA n°41-2024-12-002 du 02/12/2024 (partie 1/2, 109 p.), p. 22-27 : arrêté 41-2024-11-20-00004 du 20/11/2024 fixant l'actualisation de la valeur locative des baux ruraux du 01/10/2024 au 30/09/2025 loir-et-cher.gouv.fr
Loire (42) loire.gouv.fr
Haute-Loire (43) RAA spécial n°43-2024-196 du 25/09/2024 (44 p.), p. 3-6 : arrêté 43-2024-09-19-00002 du 19/09/2024 relatif à l'indexation des fermages pour 2024-2025, indice 122,55 haute-loire.gouv.fr
Loire-Atlantique (44) loire-atlantique.gouv.fr
Loiret (45) 2024 et 2025 : note pratique "Rédaction et calcul des baux ruraux - Campagne 2025/2026", donne le barème chiffré des deux campagnes dans un même tableau loiret.gouv.fr
Lot (46) lot.gouv.fr
Lot-et-Garonne (47) valeurs terres nues rappelées dans l'arrêté indice 2025, issues de l'arrêté n°47-2024-10-18-00002 du 18/10/2024 lot-et-garonne.gouv.fr
Lozère (48) RAA d'août 2024 partie 1 du 19/08/2024 (81 p.), p. 66 et suiv. : arrêté n°DDT-SEA-2024-226-0001 du 13/08/2024 relatif au statut du fermage constatant les valeurs locatives maximales et minimales (terres nues, bâtiments d'exploitation, habitation), indice 122,55 lozere.gouv.fr
Maine-et-Loire (49) RAA n°136 du 25/10/2024 (30 p., scanné) : arrêté DDT-SEA n°2024-28 du 23/10/2024 fixant la valeur du mètre carré et du point (fermage) et arrêté DDT-SEA n°2024-27 du 23/10/2024 fixant la valeur des denrées viticoles, échéance du 01/11/2024 maine-et-loire.gouv.fr
Manche (50) RAA mensuel d'août 2024, arrêté constatant l'indice national des fermages 2024 (122,55) et sa variation (+5,23 %), terres et bâtiments d'exploitation manche.gouv.fr
Marne (51) RAA n°51-2024-033 du 12/09/2024 (41 p.), p. 29-34 (scan image) : arrêté préfectoral du 02/09/2024 relatif aux fermages (51-2024-09-12-00007) marne.gouv.fr
Marne (51) arrêté préfectoral relatif au prix du raisin servant au calcul des fermages, vendanges 2024 (CCPDBR consultée du 30/06 au 11/07/2025) marne.gouv.fr
Haute-Marne (52) arrêté préfectoral du 09/08/2024 portant sur les indices des fermages 2024-2025 haute-marne.gouv.fr
Meurthe-et-Moselle (54) RAA n°114 du 27/09/2024 (19 p., scanné), p. 4-7 : arrêté constatant l'indice national des fermages 2024 (122,55, +5,23 %) et actualisant les valeurs locatives des terres nues, cultures maraîchères, bâtiments d'exploitation et baux viticoles, du 01/10/2024 au 30/09/2025 meurthe-et-moselle.gouv.fr
Meuse (55) arrêté du 09/08/2024 concernant l'indice de fermage 2024 meuse.gouv.fr
Morbihan (56) RAA spécial n°56-2024-075 du 30/08/2024 (74 p., scanné), p. 52-53 : arrêté constatant l'indice national des fermages 2024 (122,55) et actualisant les valeurs locatives de l'arrêté du 11/05/2022 (valeur du point) morbihan.gouv.fr
Moselle (57) arrêté 2024-DDT-SERAF-USIMEA N°11 du 25/09/2024, indice 122,55 +5,23% ; copie locale conservée sous fermage-57-moselle-2024.pdf, URL d'origine non retrouvée cette session ; extraction et chargement effectués le 17/09/2026 ; RAA Moselle n°180 du 26/09/2024 (arrêté 2024-DDT-SERAF-USIMEA N°11), page non relevée [url retrouvée 02/10/2026] mc.moselle.gouv.fr
Nièvre (58) RAA n°58-2024-232 du 26/09/2024 (65 p.), p. 25-30 : arrêté 58-2024-09-26-00002 portant fixation des cours moyens du vin et actualisant les valeurs locatives applicables aux baux ruraux nievre.gouv.fr
Nord (59) arrêté fait à Lille le 30/09/2024, indice 122,55 +5,23% ; copie locale conservée sous fermage-59-nord-2024.pdf, URL d'origine non retrouvée cette session ; extraction et chargement effectués le 17/09/2026 ; arrêté du 30/09/2024 (original 5,49 Mb, copie recompressée) [url retrouvée 02/10/2026] nord.gouv.fr
Nord (59) [ajouté au rapprochement 02/10/2026] ; arrêté du 27/09/2024, 1,19 Mb = copie [url retrouvée 02/10/2026] nord.gouv.fr
Nord (59) [ajouté au rapprochement 02/10/2026] ; JORF n°180 du 30/07/2024 (arrêté du 17/07/2024) [url retrouvée 02/10/2026] nord.gouv.fr
Oise (60) RAA spécial du 30/08/2024 (37 p., scanné), p. 21-28 : arrêté fixant le mode de calcul des fermages et les valeurs locatives au 01/10/2024 (terres, bâtiments, habitation) oise.gouv.fr
Orne (61) arrêté préfectoral du 30/07/2024 fixant les valeurs locatives 2024-2025 orne.gouv.fr
Pas-de-Calais (62) arrêté du 30/09/2024, indice 122,55 +5,23% ; copie locale conservée sous fermage-62-pas-de-calais-2024.pdf, URL d'origine non retrouvée cette session ; extraction et chargement effectués le 17/09/2026 [url retrouvée 02/10/2026] pas-de-calais.gouv.fr
Puy-de-Dôme (63) arrêté n°20241582 du 25/09/2024, indice 122,55 +5,23% ; copie locale conservée sous fermage-63-puy-de-dome-2024.pdf, URL d'origine non retrouvée cette session ; extraction et chargement effectués le 17/09/2026 —
Pyrénées-Atlantiques (64) RAA n°64-2024-254 du 06/09/2024 (59 p.), p. 24-28 : arrêté 64-2024-09-03-00001 du 03/09/2024 constatant l'indice des fermages 2024 (122,55) et actualisant les valeurs locatives pyrenees-atlantiques.gouv.fr
Hautes-Pyrénées (65) arrêté préfectoral n°65-2024-09-30-00001 du 30/09/2024, indice 122,55 +5,23% ; copie locale conservée sous fermage-65-hautes-pyrenees-2024.pdf, URL d'origine non retrouvée cette session ; extraction et chargement effectués le 17/09/2026 ; RAA n°65-2024-273 du 01/10/2024 (arrêté 65-2024-09-30-00001), page non relevée [url retrouvée 02/10/2026] hautes-pyrenees.gouv.fr
Pyrénées-Orientales (66) [ajouté au rapprochement 02/10/2026] [url retrouvée 02/10/2026] pyrenees-orientales.gouv.fr
Pyrénées-Orientales (66) [ajouté au rapprochement 02/10/2026] [url retrouvée 02/10/2026] pyrenees-orientales.gouv.fr
Bas-Rhin (67) RAA n°43 du 25/10/2024 (69 p.), p. 41 et suiv. (scanné) : arrêté du 17/10/2024 constatant l'indice des fermages et sa variation pour l'année 2024, minima et maxima des nouveaux baux bas-rhin.gouv.fr
Haut-Rhin (68) RAA n°109 du 08/11/2024 (27 p.) : arrêté-cadre du 04/11/2024 portant sur le statut juridique du fermage agricole hors viticole (3 annexes) et arrêté du 04/11/2024 constatant l'indice des fermages et sa variation pour 2024 haut-rhin.gouv.fr
Rhône (69) RAA n°69-2024-275 du 07/11/2024 (47 p.), p. 17 et suiv. : arrêté préfectoral 69-2024-11-07-00002 fixant les montants et les indices de fermages agricoles du 01/10/2024 au 30/09/2025 (terres, bâtiments, équestre, viticole) rhone.gouv.fr
Haute-Saône (70) RAA n°70-2024-141 du 29/10/2024 (31 p.), p. 3-7 : arrêté 70-2024-10-28-00001 du 28/10/2024 constatant l'indice des fermages et sa variation pour l'année 2024 haute-saone.gouv.fr
Saône-et-Loire (71) recueil n°71-2024-244 du 04/11/2024 (240 p., arrêtés scannés) : p. 92 arrêté 71-2024-10-30-00002 actualisant au 1er octobre 2024 les valeurs locatives des terres et prés et des bâtiments d'exploitation (indice 2024 : 122,55, +5,23 %) ; p. 97 arrêté 71-2024-10-30-00003 actualisant les prix des denrées des fermages viticoles (récolte 2023, au 11/11/2024) ; p. 102 arrêté 71-2024-10-30-00004 fixant les minima et maxima des valeurs locatives des vignes saone-et-loire.gouv.fr
Sarthe (72) RAA n°122 du 09/08/2024 (122 p.), p. 12 et suiv. : arrêté préfectoral du 05/08/2024 relatif à l'actualisation des loyers minimum et maximum des terres nues et des bâtiments d'exploitation selon l'indice national 2024 (122,55) sarthe.gouv.fr
Savoie (73) RAA spécial n°73-2024-179 du 25/09/2024 (37 p.) : p. 8-30 AP 2024-1052 du 20/09/2024 fixant les dispositions applicables aux baux ruraux et aux CPP ; p. 31-36 AP 2024-1053 du 20/09/2024 fixant la valeur locative des terres et bâtiments agricoles (indice 122,55) savoie.gouv.fr
Haute-Savoie (74) RAA n°268 du 09/08/2024 : arrêté n°DDT-2024-1085 du 07/08/2024 fixant les dispositions (abroge le n°DDT-2024-0797, en vigueur au 01/10/2024) et arrêté n°DDT-2024-1086 fixant les valeurs haute-savoie.gouv.fr
Paris (75) RAA spécial n°75-2024-524 du 20/08/2024 (27 p.), p. 8 et suiv. : arrêté DRIAAF 75-2024-08-08-00013 du 08/08/2024 constatant l'indice des fermages 2024 et fixant les valeurs locatives (minima et maxima) pour Paris prefectures-regions.gouv.fr
Seine-Maritime (76) RAA n°76-2024-147 du 23/08/2024 (186 p.), p. 36-47 (scannées) : arrêté 76-2024-08-13-00013 du 13/08/2024 portant sur la fixation de l'indice national des fermages dans le département de la Seine-Maritime pour l'année 2024 seine-maritime.gouv.fr
Yvelines (78) RAA n°78-2024-310 du 03/09/2024 (53 p.), p. 23-31 : arrêté préfectoral 78-2024-09-03-00001 du 03/09/2024 constatant l'indice des fermages et sa variation pour 2024 et fixant les valeurs locatives (minima et maxima) yvelines.gouv.fr
Deux-Sèvres (79) RAA spécial n°79-2024-198 du 25/09/2024, arrêté sur les bâtiments d'habitation relevant du statut du fermage et valeurs locatives deux-sevres.gouv.fr
Somme (80) RAA spécial n°182 du 19/09/2024, arrêté 80-2024-09-13-00001 constatant l'indice des fermages et le prix des denrées et leur variation pour 2024 somme.gouv.fr
Tarn (81) RAA hebdomadaire n°413 du 20 au 26/09/2024, arrêté 81-2024-09-25-00007 relatif à l'indice des fermages 2024 et à l'actualisation des valeurs locatives minima et maxima tarn.gouv.fr
Tarn-et-Garonne (82) RAA de septembre 2024, p. 103 : arrêté 82-2024-09-26-00003 fixant l'indice départemental des fermages 2024-2025 tarn-et-garonne.gouv.fr
Var (83) RAA n°278 du 07/10/2024, arrêté constatant l'indice des fermages utilisé pour les baux ruraux var.gouv.fr
Vaucluse (84) RAA n°84-2024-149 du 25/10/2024, arrêté 84-2024-10-21-00007 constatant l'indice des fermages et fixant les cours moyens des denrées vaucluse.gouv.fr
Vendée (85) arrêté n°2024-DDTM-SA-612 du 05/11/2024 constatant l'indice des fermages 2024 vendee.gouv.fr
Vienne (86) RAA n°221 du 23/08/2024, arrêté 86-2024-08-22-00002 « indice fermage 2024 » vienne.gouv.fr
Haute-Vienne (87) recueil spécial n°87-2024-155 du 20/09/2024, arrêté fixant les valeurs locatives et l'indice national des fermages 2024 haute-vienne.gouv.fr
Vosges (88) RAA spécial n°88-2024-106 du 02/08/2024, arrêté n°211/2024 du 02/08/2024 constatant l'indice des fermages et sa variation pour 2024 vosges.gouv.fr
Yonne (89) recueil spécial n°89-2024-318 du 03/10/2024 : arrêté n°DDT/SEA/2024-40 (89-2024-09-27-00008) portant sur les minima et maxima des valeurs locatives du 01/10/2024 au 30/09/2025, et arrêté fixant les cours moyens du vin pour les fermages viticoles yonne.gouv.fr
Territoire de Belfort (90) recueil n°90-2024-104 du 22/08/2024, arrêté 90-2024-08-13-00002 constatant la variation de l'indice des fermages et fixant les minima et maxima pour 2024 territoire-de-belfort.gouv.fr
Essonne (91) RAA n°91-2024-183 du 06/08/2024, arrêté 91-2024-08-06-00003 constatant l'indice des fermages 2024 et fixant les valeurs locatives (minima et maxima) essonne.gouv.fr
Hauts-de-Seine (92) RAA spécial DRIAAF du 08/01/2025, arrêté DRIAAF n°2024-0012 du 08/08/2024 constatant l'indice des fermages et fixant les valeurs locatives hauts-de-seine.gouv.fr
Seine-Saint-Denis (93) RAA du 21/08/2024, arrêté DRIAAF n°2024-3085 du 08/08/2024 constatant l'indice des fermages et fixant les valeurs locatives (minima et maxima) seine-saint-denis.gouv.fr
Val-de-Marne (94) RAA n°148 des 20 et 21/08/2024, arrêté du 08/08/2024 constatant l'indice des fermages et fixant les valeurs locatives (minima et maxima) val-de-marne.gouv.fr
Val-d'Oise (95) RAAE n°112 du 19/08/2024, arrêté n°2024-17937 constatant l'indice national des fermages 2024 et fixant les valeurs locatives (minima et maxima) val-doise.gouv.fr
La Réunion (974) arrêté n°1891 du 13/09/2024 fixant le prix des denrées du fermage à La Réunion pour l'année 2024 reunion.gouv.fr
La Réunion (974) arrêté n°1984 du 02/10/2024 fixant le prix des denrées du fermage à La Réunion pour l'année 2024 reunion.gouv.fr

Exygen consolide des sources officielles, mais n'est pas la source officielle.